Le mandat d’inaptitude devant notaire

 

Nombre d’entres vous connaissez l’importance de préparer un mandat d’inaptitude.  Toutefois, si aucun mandat n’a été signé, quelles seront les conséquences sur l’administration de votre personne et de vos biens ?

Tout d’abord, si vos proches sont disponibles, ils se réuniront afin de décider qui prendra soin de vous et de vos biens.  Votre conjoint ou époux n’est pas automatiquement nommé à cette fonction, il doit en être discuté et décidé de concert avec les autres membres de votre famille ou vos proches amis.

Advenant le cas où vos proches ne peuvent ou ne veulent prendre cette fonction, le gouvernement, représenté par le Curateur public, sera nommé pour prendre soin de vous et de vos biens.  Même si ce dernier fera de son mieux, le service ne sera évidemment pas le même que s’il était rendu par l’un de vos parent ou ami et les visites assurément plus distancées.

Si vous choisissez de signer un mandat d’inaptitude, sachez tout d’abord qu’il n’existe que deux façons de le faire : devant deux témoins neutres ou devant notaire.  Le mandat d’inaptitude ne peut pas être signé sans aucun témoin comme un testament olographe pourrait l’être.

Des clients me demandent également si le mandat devant témoins vendu en librairie constitue une bonne option.  En fait, ce document contient seulement les dispositions essentielles du mandat, c’est-à-dire la nomination du mandataire, l’étendue de ses pouvoirs ainsi que le nom d’un remplaçant.  Toutefois, il n’est pas accompagné de tous les conseils juridiques appropriés à votre situation personnelle et est quasiment muet quant aux soins à la personne inapte.  D’autres parts, l’original du document doit être découvert pour qu’il puisse être reconnu par un juge.  Cela implique qu’en plus de retrouver le document original, il doit être remis aux personnes concernées (pensons au cas où ce document serait mystérieusement détruit par une personne non contente de son contenu).  De plus, le mandat devant témoins n’atteste pas de l’aptitude d’une personne à le signer, contrairement au mandat devant notaire qui la présume.

Nous arrivons alors au mandat d’inaptitude notarié.  Non seulement vous bénéficierez alors de tous les conseils juridiques qui vous seraient utiles pour bien planifier l’administration de votre personne et de vos biens, mais le notaire va également devoir conserver l’original à l’abri des intempéries et obligatoirement enregistrer votre nom et les coordonnées du document au Registre des dispositions testamentaires et des mandats d’inaptitudes du Québec.  En cas de besoin, tout notaire ou toute personne possédant les documents appropriés pourra questionner le Registre afin de découvrir où ce document est conservé.

En résumé, il est essentiel de pouvoir personnaliser selon vos besoins et d’assurer la conservation et la traçabilité de ce document sensible et important.

Sandra Bernard
Notaire